Urbanisme
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L’urbanisme

Quelques principes à respecter concernant les constructions nouvelles et les travaux sur constructions existantes.

- doit être précédé de la délivrance d’un permis de construire :

        -  la construction ayant pour effet de créer plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol
        -  l’extension d’une construction existante de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol ( de 40 m² et plus en zone urbaine du PLU)
        -  le changement de destination d’un local accompagné de travaux

- doit faire l’objet d’une déclaration préalable

      - la construction ayant pour effet de créer 20 m² maximum de surface de plancher ou d’emprise au sol
      - l’extension d’une construction existante, de 20 m² maximum de surface de plancher ou d’emprise au sol ( de moins de 40 m² en zone urbaine du PLU sous réserve d’un recours obligatoire à un architecte)
     - le changement de destination d’un local sans travaux
     - l’installation d’une clôture ( sauf clôture agricole)
     - la réalisation d’une piscine de surface de bassin entre 10 m² et 100 m², non couverte ou avec couverture d’une hauteur inférieure à 1,80 m
     - la coupe et l’abattage d’arbres
     - la modification de l'aspect extérieur: pose de panneaux photovoltaïques, modification des ouvertures, des menuiseries ...

Les constructions et extensions jusqu’à 5 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol sont dispensées d’autorisation, sauf dans le périmètre de protection des monuments historiques

 Le recours à architecte est obligatoire lorsque que la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction neuve.

Pour les extensions de plus de 20 m² de surface de plancher, le recours à architecte est obligatoire si la construction existante fait plus de 150 m² de surface de plancher ou si l’extension conduit à dépassement de ce seuil.

Pour tout autre projet non cité ci-dessus, adressez-vous à la Mairie.
 

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