Les informations

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Retrouvez toutes les informations utiles concernant votre commune

Civisme

Arrêtés municipaux

Feu :
Interdit toute l'année.

Bruit du voisinage :
Jours ouvrés de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, Samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h, Dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.

Environnement :
Avis aux propriétaires d'arbres et de haies qui débordent sur le domaine public, l'article D161-22 à D161-24 vous rappelle votre devoir d'entretien et votre responsabilité en cas d'accident.

Consommation d’alcool sur la voie publique :
Consommation des 2ème et 5ème groupes inclus interdite sur le domaine public communal à l’exclusion des manifestations dûment autorisées par le Maire.

Chiens errants :
Les mesures relatives à leurs circulations et l’interdiction de leur divagation sont prises par la Municipalité.

Réglementation en matière de chiens dangereux :
Déclarés en Mairie avec identification, vaccinations antirabiques, et assurances. Un permis de détention est délivré en Mairie sur présentation d’une attestation d’aptitude et d’une évaluation comportementale.

La violation de ces règles expose à de lourdes peines d’amendes et d’emprisonnements ainsi que la confiscation et souvent l’euthanasie de l’animal.

Foyer rural

Location du Foyer Rural aux habitants de la Commune :

  • La journée : 170 €
  • Le week-end : 240 €
  • L'extension : 90 €

Location du Foyer Rural aux habitants hors Commune :

  • La journée : 300 €
  • Le week-end : 500 €
  • L'extension : 150 €

(Tarifs actualisés chaque année)

Une caution de 500 € et une attestation d'assurance en responsabilité civile sont exigées impérativement pour tous, y compris pour les associations de la Commune.

L'association des fêtes loue tables, bancs, couverts à prix modiques.

Pour tous renseignements, appelez le 02.47.95.54.97.

L'urbanisme

Permis de construire :
Obligatoire avant de réaliser :

  • Construction ayant pour effet de créer plus de 20 m2 de Surface Hors d’Oeuvre Brute (SHOB)
  • Changement de destination accompagnée d’une modification de l’aspect extérieur d’une construction ou des structures porteuses
  • Modification du volume bâti lorsque l'opération nécessite de percer ou d'agrandir une ouverture sur un mur extérieur

Permis d’aménagement :
Obligatoire pour tout projet d’aménagement (lotissement créant plus de deux lots à construire prévoyant la réalisation des voies et espaces communs, camping, aire de stationnement, etc..)

Déclaration préalable :
Obligatoire en cas de :

  • Construction ayant pour effet de créer une Surface Hors d’Oeuvre Brute (SHOB) entre 2 m² et 20 m²
  • Installation de clôture
  • Piscine non couverte entre 10 m² et 100 m²
  • Coupe et abattage d’arbres
  • Transformation de plus de 10 m² des SHOB en SHON (Surface Hors d’Oeuvre Nette)
  • Modification de l'aspect extérieur : ravalement de façades, pose de panneaux photovoltaïques, modification des ouvertures, des menuiseries ...

Certificat d’urbanisme :
A pour projet de :

  • Connaître les dispositions d’urbanisme applicables à un terrain
  • Connaître la faisabilité d’un projet sur une parcelle

Pour tout autre renseignement, adressez vous à la Mairie.

Cimetière

Achat et renouvellement d'une concession :

  • Durée de 15 ans : 90 euros
  • Durée de 30 ans : 180 euros

Espace caves-urnes

       * Durée de 15 ans : 60 euros
       * Durée de 30 ans ! 120 euros

Columbarium, achat et renouvellement d'une case de deux urnes normalisées :

  • Durée de 15 ans : 280 euros
  • Durée de 30 ans : 440 euros

Tarifs pour une 3ème urne normalisée :

  • Durée de 15 ans : 90 euros
  • Durée de 30 ans : 150 euros

Espace de dispersion

       * Taxe dispersion : 100 euros

 

Règlement intérieur cimetière

Procédure de reprise des sépultures en état d'abandon

Vous pouvez consulter les arrêtés correspondants

Procès verbal du 01 septembre 2014

DERNIERES INFOS


ARRETE PERMANENT DU MAIRE

Zone 30


Compte rendu
Du Conseil Municipal
du  28 AOUT 2017


 RAMASSAGE DES DECHETS 

La collecte s'effectue le jeudi (sacs noirs et jaunes)

Voir le site du SMICTOM pour en savoir plus

Collectes des jours fériés

En savoir plus



 

pompiers

SEPTEMBRE 2017




Samedi 16 - Journée du Patrimoine

 

 Tous les événements

 

Pratique

 TOURAINE FIL VERT

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CONCILIATEUR DE JUSTICE

Permanence le jeudi 
de 9 h à 12 h 
à la Mairie de CHINON